Principe :
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il
habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours
et examens publics.
Qui est concerné ?
Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.
Comment se faire recenser ? Qui doit faire la démarche ?
– si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de
ses parents,
– si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
– à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
– au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.
Quelles pièces fournir ?
– une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou
passeport, par exemple)
– un livret de famille à jour
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Quand se faire recenser ?
1/ Délais :
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le
dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit
la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas
fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
2/ Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à
l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
1/Attestation de recensement :
À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et
concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc
être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de
recensement au centre du service national dont vous dépendez.
2/ Suite du recensement :
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la
journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout
changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à
ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée
défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
3/ Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait.
– de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
– de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,